CHRONIQUE GENDARMO-MEDIATICO-POLITICO-JUDICIAIRE N° 37

  

                                                                                      Le Monde (22/10/96)                                Le Monde (27/04/97)

Je ne vais pas m’étendre plus qu’il ne faut ici sur les péripéties ayant abouti aux sulfureux procès-spectacle des écoutes auquel je vais venir. Sauf pour vous rappeler que la Cour de cassation avait dû être saisie à l’effet de fixer le point de départ du délai de prescription en matière d’atteinte à la vie privée ; ceci étant donné que les écoutes elles-mêmes ne constituaient pas en elles-mêmes une infraction à la loi pénale existante.

Soit dit en passant, ce n’est pas la première fois qu’en cassation un cas de ce genre sera soumis pour appréciation. Et je fais ici notamment référence au délai de prescription allongé, visant les atteintes sexuelles trop longtemps tues pour les raisons que l’on sait.

Quel soulagement a dû être éprouvé au sein de votre clan lorsque l’arrêt de la Cour a ordonné que le délai à prendre en considération courait non pas de la date d’infraction mais celui de sa découverte !

Souffrez, Beau, que je vous dise deux mots sur le compte de la haute et solide magistrate ayant agi en ce sens : Martine Anzani. Alors qu’elle était juge au TGI de Paris, et moi « juteux » à la tête de la BR vincennoise, elle avait été chargée d’instruire l’une de mes affaires levée d’initiative portant sur le vol d’une trentaine de camions et semi-remorques, de cambriolages, etc. Eh bien cette dame avait pris l’initiative de me téléphoner à deux reprises :

> La première pour me faire compliments quant à la résolution de l’affaire mais surtout en référence à la qualité et à la clarté de ma procédure écrite, ciselée malgré la multitude des implications, nullement conforme aux trop lourds modèles imposés par la direction de la Gendarmerie,

> La seconde pour me communiquer d’initiative le numéro d’appel téléphonique d’un lascar vivant en Autriche, susceptible de me servir de base à l’ouverture d’une de mes futures enquêtes.

Ah ! Que n’avez-vous approché la juge Anzani à cette époque ! Pour lui glisser à l’oreille que sur le milliard approximatif de francs « tombés des camions », le ripou que je suis à vos yeux a bien dû en conserver la presque totalité.

Cet aparté glissé entre nous qui avons des atomes crochus bien particuliers, j’en arrive à vous rappeler la chronologie de points importants qui ont pu s’échapper ou être écartés de votre mémoire :

1986 : Arrestation de votre collaborateur-indic, Campit, à Roquesteron (Alpes Mmes). Objet de 14 fiches de recherches lancées par la justice et d’une kyrielle de délits nouveaux découverts. Catastrophe pour vous ?

17/02/93 : Mitterrand épingle l’insigne de la LH à Prouteau.

25/02/93 : Vraisemblable remise à Libération de disquettes (ou copies modifiées) concernant les écoutes élyséennes opérées de début 1983 à mars 1986 (fait dont Barril sera soupçonné).

19/03/93 : Saisine du juge d’instruction Valat sur plaintes avec constitutions de parties civiles de personnes écoutées par l’Elysée, estimant en avoir subi un préjudice.

03/93 : Mitterrand, piégé par des intervieweurs de la télévision belge, déclare : « … L’Elysée n’écoute rien. Il n’y a pas de services d’écoutes à l’Elysée. Le système d’écoutes dépend du Premier ministre… Moi, personnellement, je n’en ai pas lu une seule… » (Hou !, le nez !).

12/12/94 : Suicide du capitaine retraité, Guézou, après qu’il ait été le seul transcripteur des écoutes habilité à œuvrer dans le sanctuaire des Invalides où elles se pratiquent (Guézou était à la veille de sa mise en examen. Et de surcroît il n’admettait ni la campagne de presse le touchant, ni surtout la traque de ronds-de-cuir – dont celle de Plenel, abandonnant « siège et manchons protège-coudes » d’investigateur en chef pour assiéger son domicile, en banlieue !).

12/01/95 : Remise au magistrat Valat des mêmes disquettes qu’à Libération, ceci par une main anonyme (Barril soupçonné parce que lui-même écouté par la DGSE mue par le dessein le l’impliquer dans une affaire ne le concernant que de très loin : on ne prête qu’aux riches).

28/11/95 : La Cour de cassation rejette le pourvoi de Barril ayant intenté un procès au directeur du Monde et à Plenel pour diffamation (le catalyseur que vous êtes boit du petit lait : « à vos plumes, catalysés ! »).

08/01/96 : Décès de l’ex-président Mitterrand.

22/10/96 : Parution dans le Monde d’un super article signé Melnik (ex-coordinateur des Services de renseignements français sous De Gaulle) dans lequel il dit que les écoutes de la présidence Mitterrand apparaissent comme un jeu d’enfant par rapport à celles pratiquées depuis l’avènement de la Vème République (selon lui, avaient été branchés Beuve-Méry (fondateur en 1945 du Monde qu’il dirigea avec panache pendant plus de 40 ans), Servan-Schreiber (directeur de l’Express), Tixier-Vignancourt et Isorni (avocats)… ambassadeurs… maîtres de requêtes au Conseil d’Etat… syndicalistes… hommes politiques…).

01/97 : Brusque décès sur son vélo de l’écrivain écouté, Jean-Edern Hallier (pour certains médias : mort naturelle ou plutôt empoisonnement du café qu’il avait coutume de prendre dans un même débit de boisson provincial ?).

08/09/97 : Une cloche de la cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul, de Troyes, « sonne, sonne, sonne… » pour rappeler que 57 ans auparavant elle avait déjà tinté, non pas pour annoncer la venue au monde de Jean-François Nicot, mais d’un être voué à une destinée hors du commun : « C’est Jean-mi-mi-mi qu’il se nomme… il est joufflu, tendre et rosé… ».

09/09/97 : Au beffroi de Lille, aucune cloche ne « sonne, sonne, sonne… » pour rappeler que 107 ans plus tôt elle avait peut-être retenti pour annoncer urbi et orbi la naissance d’un grand garçon au destin exceptionnel, prénommé Charles, nommé de Gaulle.

31/12/97 : Aucune cloche ne « sonne, sonne, sonne… » non plus dans un petit village de province où, 65 ans plus tôt, un « morpion » venait de voir le jour et allait devoir subir d’ignobles accusations de ripouïsme puis sous la menace d’atteinte à son intégrité physique.

12/97 : Esquivié, général de division quittant le commandement des écoles de la Gendarmerie, parallèlement fondateur et animateur de l’IERS (Institut d’Etudes et de Recherches pour la Sécurité) installé à l’Ecole militaire, est admis par anticipation à quitter l’arme le 1^er février suivant.

01/02/02 : Le juge d’instruction Valat rend son ordonnance de renvoi en correctionnelle de 12 des mis en examen impliqués dans l’affaire des écoutes ayant attenté à la vie privée.

08/02/02 : La chambre de l’instruction valide l’ordonnance du magistrat Valat.

15/11/04 au 23/02/05 : Tenue en correctionnelle du procès des écoutes (1^ère phase : 32 jours de débats).

5 au 7 et du 12 au 14/09/05 : Suite et fin des débats (6 jours).

29/09 05 : Vous êtes admis à l’honorariat de votre grade (que de retard ! – en principe, on y est admis au jour même de sa mise en position de retraite).

09/11/05 : Rendu du délibéré (Les fautes de 7 des 12 prévenus comparants leur valent condamnation. Elles sont déclarées non détachables du service de l’Etat, ce qui les exempte de devoir dédommager les parties civiles).

11/05 : Appel de 22 parties civiles (selon mes info., 55 autres avaient été déboutées précédemment).

01 au 11/12/06 : Relativement brefs débats en Cour d’appel (sans citation de témoins !). Dans son réquisitoire, tout comme l’avait fait son homoloque, Cordier, en correctionnelle, l’avocat général, Bartoli, écarte Barril des liens de la prévention mais se montre sévère à l’encontre des autres appelants.

13/03/07 : Rendu du délibéré : Bartoli n’est pas suivi en ce qui concerne Barril. Les fautes des autres sont cette fois déclarées détachables du service de l’Etat, ce qui implique pour les concernés qu’ils devront payer leurs amendes, dédommager les parties civiles retenues comme victimes et, en cas de pourvoi et/ou de recours en Conseil d’Etat, régler les honoraires des seuls avocats admis à y plaider. De plus, il leur est fait obligation d’acquitter la facture liée à la publication judiciaire des sanctions, ordonnée par l’arrêt.

Les intéressés, tenus pour responsables du fait qu’ils ne disposaient d’aucune hiérarchie, sont en quelque sorte aussi reconnus coupables d’avoir lutté contre le terrorisme… à des fins personnelles. (C’est un peu « fort de café », mais c’est hélas ainsi ! Et que nul ne s’avise de critiquer cette décision de Cour, c’est, paraît-il punissable. Autrement dit : « Que tout le monde la boucle ! ».

06/07 : Le ministère de l’Intérieur est saisi d’une demande de « protection juridique » au bénéfice des sanctionnés solliciteurs.

09/07 : Un refus est opposé à la demande formulée.

23/7/08 : Sur demande du conseil d’Etat, saisi à son tour, le même ministère « abroge sa décision de refus » et décide de donner une suite favorable à la demande de protection juridique.

02/09/08 : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par les boucs émissaires condamnés par la Cour d’appel le 13 mars 2007 – pourvoi visant à ce qu’il soit cassé, de préférence sans ordonnance de renvoi devant une quelconque nouvelle juridiction de jugement.

30/09/08 : Par arrêt de la chambre criminelle rendu par cette même Cour suprême, sont fixées les sommes que les condamnés devront acquitter individuellement (via la CARPA) au titre de dommages et intérêts accordés aux parties civiles.

09/09 : Le ministère de l’Intérieur saisi de la demande de protection juridique – suivi par celui de la Défense – commence à faire connaître officiellement aux concernés les démarches qu’ils devront accomplir pour obtenir remboursement

… de leurs dépenses personnelles liées aux dommages et intérêts versés à la CARPA,

… de leur quote-part versée au titre de la publication judiciaire ordonnée par la Cour d’appel,

… de leur quote-part d’honoraires versés aux seuls avocats habilités à plaider en Cour de cassation et devant la Conseil d’Etat.

OUF ! QUELLE SALADE, QUEL MELI-MELO JUDICIAIRE !

Méli-mélo à répétitions, depuis 1983 d’ailleurs, démonstratifs des difficultés que peuvent avoir des magistrats en charge de rendre la Justice. Si un analyste du sujet réfléchissait sur la base de cette esquisse de données, peut-être qu’en sortirait quelques suggestions :

>les « présumés innocents »… ou « présumés coupables » ne disposent pas tous de moyens pécuniaires suffisants pour choisir d’être défendus par un ténor de barreaux, tant en matière civile que pénale,

>les magistrats instructeurs, bien qu’issus du même creuset pour la plupart, ne sont pas tous aussi « teigneux » (je me souviens que l’un d’eux, alors que je m’évertuais à démontrer la culpabilité de notre client enchristé dans une kyrielle de délits annexes m’avait dit : « Mon adjudant, laissez-donc tomber. Croyons en la justice immanente »),

>au cours des débats d’un procès – indépendamment du talent des défenseurs -, d’un côté il y a le parquet accusateur représentant la société, de l’autre la magistrature assise… qui n’est pas tenue de partager ses convictions de culpabilité,

>le jugement rendu, en cas d’appel, de pourvoi, etc., apparaissent les mêmes pratiques aboutissant au rendu de ce que l’on est tenu de considérer comme étant la JUSTICE.

Cet aparté placé, Beau, il me semble que s’imposerait un addendum à votre livre, fini d’écrire en janvier 2008, dans lequel les péripéties judiciaires finales ne sont pas rapportées. Ce serait mieux que de laisser vos lecteurs au stade des données de l’arrêt rendu en appel le 13 juillet 2007. Avec en prime pour vos adeptes, anticipation en votre faveur de l’arrêt de cassation attendu vers l’automne 2008. Le tout complété par certaines imprécisions ou « erreurs » balancées abondamment depuis sur Internet.

Au fait, page 556 de votre roman, je relève cette phrase : « Je suggère aux méthodiques de glisser dans ce livre l’article de presse qui ne manquera pas de paraître à ce moment-là  » – après cassation, s’entend. D’où mes questions : 1) Avez-vous préparé cet article ? Ou avez-vous ajouté un complément à vos tracts précédemment distribués aux médias ? 2) Dans cette hypothèse, je compte sur vous pour m’en procurer une copie car je n’ai pratiquement rien lu dans ma revue de presse écrite.

De même, éclairez-moi sur l’état d’avancement de votre projet exprimé de faire condamner la France par la Cour européenne des droit de l’homme pour atteinte aux libertés. Et enfin, dites-moi si la vive incitation exprimée sur Internet par vos partisans inconditionnels a été suivie d’effet. Incitation visant à ce que vos lecteurs fassent converger une kyrielle de suppliques vers le ministre du budget afin qu’il obtienne, au profit de l’Etat, le remboursement des honoraires d’avocats « avancés » aux condamnés dès l’ouverture de l’instruction du dossier « écoutes », en 1993.

En attendant, il me faut continuer d’autopsier l’innommable, l’indicible histoire kafkaïenne et ubuesque de Vincennes, de ses Irlandais… et de son beau chevalier blanc honoré.

(Chronique 38/47 parue)